Traitement des données personnelles

Notice relative à la gestion des données personnelles des patients du laboratoire Bioesterel

Dans son activité, le laboratoire Bioesterel utilise des systèmes automatiques de traitement des données à caractère personnel en vue de fournir et de facturer la prestation demandée. Nous vous demandons de prendre connaissance des informations ci-dessous et d’avertir immédiatement le personnel en charge de votre dossier en cas de désaccord avec les termes exposés.

Responsable du traitement
SELAS Bioesterel
405 Avenue de Cannes - 06210 Mandelieu-la-Napoule
Immatriculation au RCS de Cannes 412 961 088
Autorisée sous le numéro par l’Agence Régionale de Santé PACA FINESS EJ 060021912
 
Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO)
Toute demande de renseignement doit être adressée sous pli postal à Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Laboratoire Bioesterel, 405 Avenue de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité.
Il est également possible d’utiliser l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liste des données collectées
Nous enregistrons des données personnelles limitées au strict nécessaire pour permettre la réalisation et l’interprétation de votre demande d’examen, notamment :
  • votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
  • vote numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
  • votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
  • les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
  • les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc),
  • la liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous circulez,
  • les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.
Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
 
Licéité des traitements – Refus de traitement
Le traitement automatisé de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place au laboratoire Bioesterel et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements réalisés par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique.

Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ces traitements.

Dans ce cas, nous ne pourrons pas personnaliser votre compte-rendu avec des impacts probable sur la communication au médecin de vos antécédents, des valeurs de référence ou de l’interprétation des résultats. Vous devrez également régler vos soins dès le prélèvement. Un coupon d’anonymat vous sera remis pour le retrait de vos résultats.

L’expression du refus ultérieurement au premier dossier réalisé au laboratoire n’entraîne pas la suppression des dossiers existants. Ceux-ci seront archivés de manière à supprimer la possibilité d’un accès direct aux données personnelles. Ces résultats seront toutefois conservés dans les limites de la loi (cf. Durée de conservation).

Destinataire des données
Le laboratoire Bioesterel est le seul utilisateur de vos données. Parfois les examens qui vous sont prescrits, nécessitent le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.

Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes-rendus d’examens.

Les résultats de vos examens anonymisés (c’est-à-dire dissociés de vos données personnelles et de vos coordonnées) pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé (ARS, ANSM, DGS) et par le laboratoire (calcul des valeurs usuelles, ciblage de population, tri d’échantillon).

Nous nous engageons irrévocablement à ne pas transmettre à des tiers extérieurs et à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous confiez.

Durée de conservation
Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la loi sur le dossier médical. Ce texte impose au laboratoire une durée de conservation de 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.
 
Droit d’accès et de rectification
Conserver à jour les informations et les données que nous possédons est notre souci constant. Tout notre personnel est à votre écoute pour corriger les erreurs ou omissions que vous constaterez. Toutefois la loi prévoit que toute personne concernée peut solliciter la communication et la correction des éléments la concernant. Vous pouvez exercer ce doit auprès du Délégué à la Protection des Données de Bioesterel dont les coordonnées figurent ci-dessus. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie. Nous nous engageons apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.

Autorité de contrôle
L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés ». Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr
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